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COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site architecteurs.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes, dessins, illustrations …), sont la propriété de la société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ou font l’objet, à son profit, d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, totale ou partielle du site architecteurs.fr ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS
A défaut, toute reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Article 3.1 : Photographies, Illustrations

Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences services, à l’appui du texte des offres, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ne pourrait être engagée.

Article 3.2 : Lien hypertexte

Le site Architecteurs.fr contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Article 3.3 : Disponibilité des Services

LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site, LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiquées n’étant garanties qu’à la date de mise à jour du site mentionnée sur la page d’accueil, l’internaute au-delà de cette date devant s’assurer du maintien des conditions proposées.

Article 3.4 : Conception

Ce site a été conçu par l’agence 360 Degrés Fahrenheit

360 degrés Fahrenheit, 130 boulevard Haussmann, 75008 Paris, 01 88 40 27 31.

Article 3.5 : Mot de Passe

L’internaute peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, de sorte que l’internaute s’engage à ne pas le divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.

Article 3.6 : Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d’effet des contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d’un contrat de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu’indicatives et non contractuelles ni définitives. La société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ou ses filiales et entités affiliées ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, ou d’action en référé.

ARTICLE 5 : L’ENTREPRISE

LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS SA à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 32906056000029 à Paris Dont le siège social est situé au 95 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris – France – Téléphone : +33 (0)1 55 37 17 00.

Représentant légal de la société : son Président en cours de mandat
Le traitement de données à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui en a délivré récépissé sous le n°NNNNN v N en date du XXXXXXX.

ARTICLE 6 : MEDIATION

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/ .

COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS

Cette politique de confidentialité définit les pratiques de traitement des données menées relativement à l’utilisation d’internet et de tout autre réseau de communication électronique.
Si vous avez des demandes concernant vos renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques, merci de prendre contact avec LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS via l’email : rgpd@architecteurs.com.
Veuillez noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux exigences du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles sont définies comme toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ces informations peuvent notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre ordinateur ou encore un numéro d’identification.

Données personnelles collectées
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS recueille vos données personnelles lorsque vous visitez les sites Web du groupe, via :

– L’utilisation de formulaires en ligne ;
– Les hyperliens e-mails ;
– Les contenus téléchargeables ;
– Les pages web de contact.
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS peut collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV, adresse de résidence.
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS recueille également vos coordonnées personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier électronique.
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS traite ces données personnelles conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande. Par ailleurs, LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS recueille automatiquement des informations relatives à votre visite sur le site web du groupe.

Traitement des données personnelles
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS traite les données personnelles collectées via ce site web dans le but de :
– Fournir des informations sur nos produits et services ;
– Fournir et personnaliser nos services ;
– Traiter vos questions et requêtes,
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS peut éventuellement vous envoyer des informations en fonction des préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne, et conformément au consentement que vous aurez accordé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par email sur rgpd@architecteurs.com

Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de conservation différente.

Vos droits
Concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à tout moment LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS pour :
– Savoir si LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS traite vos données personnelles ;
– Accéder à vos données personnelles et à toute autre information énumérée à l’article 15.1 du RGPD ;
– Rectifier vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes, conformément à l’article 16 du RDPPH ;
– Effacer vos données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
– Limiter vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
– Demander la transférabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
– Refuser le traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS à l’adresse suivante :
E-mail : rgpd@architecteurs.com

Marketing
Veuillez noter que vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations sur les produits ou services que LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS propose et que LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS a identifiés comme étant susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, par voie postale et, éventuellement, par téléphone, dans le cadre d’un appel de suivi.

Divulgation d’informations
LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS ne divulguera les données aux personnes énumérées ci-dessous que si la loi lui oblige, si la divulgation est « nécessaire » à des fins de sécurité nationale, de fiscalité et d’enquête criminelle ou si LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS a recueilli votre consentement expressément à cette fin.

Autres sites web
Le site web de LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS peut contenir des liens vers d’autres sites web qui échappent à son contrôle et ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites via les liens proposés, les exploitants de ces sites peuvent recueillir auprès de vous des renseignements qui seront utilisés par eux, conformément à leur propre politique de confidentialité.

COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS

Qui sommes-nous ?

Nous sommes LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS SA à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° 32906056000029 à Paris. Code APE: 7311Z

Notre siège social est situé au 95 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris – France – Téléphone : +33 (0)1 55 37 17 00.
Le Directeur de la Publication du site Web la COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS est son Président en cours de mandat.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés).

Pour l’exercer, adressez-vous à LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS – 95 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris – France – Téléphone : +33 (0)1 55 37 17 00.

Vous pouvez nous joindre à l’adresse email suivante : contact@architecteurs.com

Utilisation des données personnelles collectées

Les renseignements donnés par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou pour la bonne exécution de notre contrat, sont confidentiels et transmis à LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS de manière cryptée par notre hébergeur OVH.

Les données personnelles demandées pour contacter LA COMPAGNIE DES ARCHITECTEURS sont les suivantes : Nom, prénom, et email.

Les autres informations ou données personnelles facultatives que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires, sont à votre entière discrétion.

Aucune donnée n’est transmise à des entreprises tierces à des fins commerciales.

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En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique de confidentialité.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Les données collectées par notre formulaire de demande de renseignements sont uniquement utilisées dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales, pour remplir le contrat de construction (CCMI) et les documents administratifs liées à la demande de permis de construire.
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au siège des Architecteurs (95 Boulevard Beaumarchais – 75003 PARIS) pour vérification de la bonne faisabilité du projet de construction,
à nos assureurs,
aux services administratifs destinataires de la demande de permis de construire.

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